Arrêté A/2023/040/MPEM/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant mise a disposition de matériels et équipements règlementaires de peche et accessoires au fonds de développement agricole (foda)

MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME
Arrêté A/2023/040/MPEM/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant mise a disposition de matériels et équipements règlementaires de peche et accessoires au fonds de développement agricole (foda).
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition:
Vu la Loi L/2015/026/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de la Pêche maritime;

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