Décret  D/2023/057/PRG/CNRD/SGG du 13 février 2023, portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds de développement agricole (FODA).

Décret  D/2023/057/PRG/CNRD/SGG du 13 février 2023, portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds de développement agricole (FODA).
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois des Finances;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Établissements Publics ;