Arrêté  Conjoint AC/2E22/2261/MEPU-A/MUHAT/ SGG du 09 septembre 2022, portant mise en place de la commission interministérielle d’identification, de récupération et de sécurisation des domaines scolaires.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRE-UNIVERSITAIRE ET DE L’ALPHABETISATION
MINISTERE DE L’URBANISME, HABITAT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté  Conjoint AC/2E22/2261/MEPU-A/MUHAT/ SGG du 09 septembre 2022, portant mise en place de la commission interministérielle d’identification, de récupération et de sécurisation des domaines scolaires.
LES MINISTRES,
Vu la Charte de la Transition;

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