Arrêté A/2023/081/MUHAT/CAB/SGG du 16 janvier 2023, portant résiliation d’un contrat de bail à construction.

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté A/2023/081/MUHAT/CAB/SGG du 16 janvier 2023, portant résiliation d’un contrat de bail à construction.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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