Décret D/2023 / 0092 /PRG/CNRD/SGG du 02 avril 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence de gestion et de recouvrement des (AGRASC)

Décret D/2023 / 0092 /PRG/CNRD/SGG portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence de gestion et de recouvrement des (AGRASC)
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi Organique L/2013/054/CNT/2013 du 1er mai 2013 portant Statut des Magistrats, notamment en ses articles 35,38 et suivants ;
Vu la Loi Organique L/2013/055/CNT/2013 du 17 mai 2013 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

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