Arrêté A/2023/240/MCIPME/CAB/SGG du 31 janvier 2023, fixant les conditions d’organisation de la campagne de commercialisation des métaux uses ferreux et non ferreux pour l’année 2023.

Arrêté A/2023/240/MCIPME/CAB/SGG du 31 janvier 2023, fixant les conditions d’organisation de la campagne de commercialisation des métaux uses ferreux et non ferreux pour l’année 2023.
 LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME;