Arrêté A/2024/786/MPCI/CAB/SGG du 07 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité technique pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement.

MINISTERE DU PLAN ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Arrêté A/2024/786/MPCI/CAB/SGG du 07 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité technique pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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