Décret D/2024/127/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2024, portant radiation des effectifs de la police.

Décret D/2024/127/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2024, portant radiation des effectifs de la police.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Statut général et les statuts particuliers des militaires ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

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