Arrêté A/2024/1068/PM/CAB/SGG du 08 aout 2024, modifiant l’Arrêté A/2021/2124 /PM/CAB/SGG du 10 aout 2021, portant création, attributions et organisation du comité interministériel pour la gestion des déchets solides.

Arrêté A/2024/1068/PM/CAB/SGG du 08 aout 2024, modifiant l’Arrêté A/2021/2124 /PM/CAB/SGG du 10 aout 2021, portant création, attributions et organisation du comité interministériel pour la gestion des déchets solides.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat;

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