Décret D/2024/148/PRG/CNRD/SGG du 02 aout 2024, portant promulgation de la Loi L/2024/009/CNT du 07 février 2024.

Décret D/2024/148/PRG/CNRD/SGG du 02 aout 2024, portant promulgation de la Loi L/2024/009/CNT du 07 février 2024.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationale, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Communiqué N001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2024/ 0080 /PRG/CNRD/SGG du 24 avril 2024 portant ratification des accords de financement entre la republique de guinee et la banque islamique de développement (BID) dans le cadre du projet d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement en milieu rural dans les régions de la moyenne guinee et de la haute guinee

Décret D/2024/ 0080 /PRG/CNRD/SGG portant ratification des accords de financement entre la republique de guinee…

Loi Ordinaire L/2024/015/CNT du 24 mai 2024, portant autorisation de ratification des conventions de financement du programme de sécurité sanitaire en Afrique Occidentale et centrale utilisant l’approche programmatique a phases multiples entre la République de Guinée et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement et l’association internationale de développement (IDA), signées LE 31 janvier 2024.

Loi Ordinaire L/2024/015/CNT du 24 mai 2024, portant autorisation de ratification des conventions de financement…