Arrêté A/2024/1150/MESRSI/SGG du 10 septembre 2024, portant validation de la reconnaissance et de l’équivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur technique/professionnel et secondaire, nationales et étrangères.

Arrêté A/2024/1150/MESRSI/SGG du 10 septembre 2024, portant validation de la reconnaissance et de l’équivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur technique/professionnel et secondaire, nationales et étrangères.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2023/001 6/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d’Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique, des Centres de Documentation et d’Information ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001 /PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;