Arrêté A/2024/890/MATD/CAB/SGG du 02 juillet 2024, portant organisation et fonctionnement du comité préfectoral de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’état civil (PN-RAVEC).

Arrêté A/2024/890/MATD/CAB/SGG du 02 juillet 2024, portant organisation et fonctionnement du comité préfectoral de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’état civil (PN-RAVEC).
LE MINISTRE;
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la loi L/2017/040/ AN du 24 Février 2017, portant Code Révisé des Collectivités Locales;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Publique ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté conjoint AC/2021/ 1859 portant tarification des frais, droits et redevances relatifs à la fourniture des produits et services de télécommunications et de la poste

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONSET DE L’ECONOMIE NUMERIQUEMINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCESArrêté conjoint AC/2021/…

Arrêté Conjoint AC/2016392 /MH/MEEF/ MVAT, portant procédures administratives pour l’implantation et l’exploitation des stations-services en République de Guinée

MINISTERE DES HYDROCARBURESMINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETSMINISTERE DE LA VILLE ET DE L’AMENAGEMENT…