Décret  D/2022/394/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant nomination d’un cadre au ministère de l’administration du territoire et de la décentralisations.

Décret  D/2022/394/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant nomination d’un cadre au ministère de l’administration du territoire et de la décentralisations.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’état ;

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