Décret D/2023/010/PRG/CNRD/SGG du 10 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’énergie, de l’hydraulique et des hydrocarbures.

Décret D/2023/010/PRG/CNRD/SGG du 10 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’énergie, de l’hydraulique et des hydrocarbures.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut général des Agents de l’Etat;

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