Arrêté Conjoint AC/2024/1651/MB/MATD/SGG du 27 novembre 2024, portant répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (TUV).

MINISTERE DU BUDGET
MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Arrêté Conjoint AC/2024/1651/MB/MATD/SGG du 27 novembre 2024, portant répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (TUV).
LES MINISTRES,
Vu la Charte de la Transition;

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