Décret D/2024/017/PRG/CNRD/SGG du 12 janvier 2024, portant nomination des magistrats et des cadres de l’administration centrale du ministère de la justice et des droits de l’homme.

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LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi Organique L/2013/054/CNT du 17 Mai 2013, portant Statut des Magistrats ;
Vu la Loi Organique L/2013/055/CNT du 17 Mai 2013, portant Organisation et Fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

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