Décret D/2024/022/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2024, portant nomination de ministres d’Etat.

Décret D/2024/022/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2024, portant nomination de ministres d’Etat.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0041/AN du 4 Septembre 2018, portant Statut Général des Militaires ;

Formules abonnements Kytisa