Arrêté A/2024/175/MITP/CAB/SGG du 25 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction de la plateforme ferroviaire des sections 1, 3, 4, 5 et 6 (travaux de terrassement).

Arrêté A/2024/175/MITP/CAB/SGG du 25 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction de la plateforme ferroviaire des sections 1, 3, 4, 5 et 6 (travaux de terrassement).
L’INTERIMAIRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, amendant la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le Code Minier de la République de Guinée, en son article 120;
Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;