Arrêté A/2024/178/MITP/CAB/SGG du 26 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction et à l’aménagement de routes d’accès minières.

Arrêté A/2024/178/MITP/CAB/SGG du 26 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction et à l’aménagement de routes d’accès minières.
L’INTERIMAIRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, amendant la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le Code Minier de la République de Guinée, en son article 120;
Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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