Décret D/2024/048/PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024, portant ratification de la convention de co-développement relative au projet d’infrastructures ferroviaire et portuaire desservant les mines de minerai de fer des blocs 1 et 2,3et 4 de Simandou.

Décret D/2024/048/PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024, portant ratification de la convention de co-développement relative au projet d’infrastructures ferroviaire et portuaire desservant les mines de minerai de fer des blocs 1 et 2,3et 4 de Simandou.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2024/045/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Promulgation de la Loi L/2024/004/CNT du 03 Février 2024;