Décret D/2024/050/PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024, portant ratification des ajustements bipartites a la convention de base WCS pour l’exploitation du minerai de fer des blocs 1 et 2 de Simandou entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou Sau

Décret D/2024/050/PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024, portant ratification des ajustements bipartites a la convention de base WCS pour l’exploitation du minerai de fer des blocs 1 et 2 de Simandou entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou Sau.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2024/046/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Promulgation de la Loi L/2024/005/CNT du 03 Février 2024;

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