Décret D/2024/053/PRG/CNRD/SGG du 12 mars 2024, portant promulgation de la Loi L/2024/003/CNT du 18 janvier 2024.

Décret D/2024/053/PRG/CNRD/SGG du 12 mars 2024, portant promulgation de la Loi L/2024/003/CNT du 18 janvier 2024.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué Nº001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 mars 2024, portant mission, attributions et organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation

Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 mars 2024, portant mission, attributions et organisation du ministère de l’enseignement…

Décret D/2024/265/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024, portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et le fonds saoudien pour le développement relatif à la construction d’un hôpital «MERE ET ENFANT»> A COYAH, SIGNE LE 9 NOVEMBRE 2023.

Décret D/2024/265/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024, portant ratification de l’accord de prêt entre la République…

Décret D 2016 /385/PRG/ SGG/ du 27 Décembre 2016, portant institution d’un guichet unique électronique des formalités, procédures et opérations du commerce en république de guinée

REPUBLIQUE DE GUINEETRAVAIL-JUSTICE-SOLIDARITEPRESIDENCE DE LA REPUBLIQUESECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENTDécret D 2016 /385/PRG/ SGG/ du 27…