Décret D/2025/036/PRG/CNRD/SGGD du 08 mars 2025, portant nomination de hauts cadres au ministère du budget
Décret D/2025/036/PRG/CNRD/SGGD du 08 mars 2025, portant nomination de hauts cadres au ministère du budget
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/064/PRG/SGG du 27 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget; Vu le Décret D/2024/0044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement; Vu le Communiqué N ∘001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DECRETE :
Article 1er : Les hauts cadres dont les prénoms et noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/064/PRG/SGG du 27 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget; Vu le Décret D/2024/0044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement; Vu le Communiqué N ∘001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DECRETE :
Article 1er : Les hauts cadres dont les prénoms et noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après :
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