Décret D/2025/052/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, fixant les modalités d’inscription et de tenue du registre national des personnes physiques en République de Guinée

Décret D/2025/052/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, fixant les modalités d’inscription et de tenue du registre national des personnes physiques en République de Guinée
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant Code Révisé des Collectivités Locales en République de Guinée ; Vu la Loi L/2019/035/AN du 04 Juillet 2019, portant Code Civil ; Vu la Loi L/2019/059/AN du 30 Décembre 2019, portant Code de l’Enfant ;
Vu la Loi L/2020/027/AN du 19 Décembre 2020, portant Droit d’Accès à l’Information Publique ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2022/581/PRG/CNRD/SGG du 13 décembre 2022, portant attributions et organisation du ministère des affaires étrangères, de l’intégration africaine et des guinéens établis à l’étranger.

Décret D/2022/581/PRG/CNRD/SGG du 13 décembre 2022, portant attributions et organisation du ministère des affaires étrangères,…

Décret D/2024/172/PRG/CNRD/SGG du 21 septembre 2024, portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la détention en vue de la commercialisation et de l’utilisation des emballages et des objets en plastique à usage unique.

Décret D/2024/172/PRG/CNRD/SGG du 21 septembre 2024, portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la…