Arrêté A/2024/710/MJDH/SG/CAB/SGG du 23 mai 2024, portant suspension des magistrats a la cour de répression des infractions économiques et financières.

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Arrêté A/2024/710/MJDH/SG/CAB/SGG du 23 mai 2024, portant suspension des magistrats a la cour de répression des infractions économiques et financières.
LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2013/054/CNT du 17 Mai 2013, portant Statut Particulier des Magistrats ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté Conjoint AC/2025/141/MPTEN/MEF/SGG du 05 mars 2025, portant amendement des arrêtés AC/2021/1859/MPTEN/MEF/SGG du 23 juillet 2021, portant tarification des frais, droits et redevances relatifs à la fourniture des produits et services de télécommunications et de la poste, et A/2021/457/ MPTEN/CAB/SGG du 29 mars 2021, relatif à la redevance d’interconnexion des opérateurs de télécommunications

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ;MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES.Arrêté…

Arrêté A/2023/3255/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale de l’Environnement et du Développement Durable

Arrêté A/2023/3255/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale de…

Arrêté A/2025/197/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production et de recyclage de plastique et de papier à Tombolia, de la société « T&M PLUS INDUSTRIES SARL »

Arrêté A/2025/197/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production et…

Arrêté A/2024/1600/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du secrétariat central des institutions d’enseignement supérieur.

Arrêté A/2024/1600/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du secrétariat central des…