Décret D/2024/094/PRG/CNRD/SGG du 30 avril 2024, portant nomination de certains officiers de la gendarmerie nationale a des postes de commandement.

Décret D/2024/094/PRG/CNRD/SGG du 30 avril 2024, portant nomination de certains officiers de la gendarmerie nationale a des postes de commandement.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/004/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

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