Décret D/2024/109/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2024, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’autorité de régulation du secteur des jeux et pratiques assimilées (ARSJPA).

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;

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