Décret D/2024/069/PRG/CNRD/SGG du 17 avril 2024, portant nomination du président du conseil d’administration de la société nationale des pétroles (SONAP S.A).

Décret D/2024/069/PRG/CNRD/SGG du 17 avril 2024, portant nomination du président du conseil d’administration de la société nationale des pétroles (SONAP S.A).
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2000/08/AN du 05 Mai 2000, Ratifiant le Traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
Vu le Protocole d’Accord du 18 Mai 1990 et son Avenant n∘1 du 15 Mai 1992, tel que ratifié et promulgué par la Loi L/92/036/CTRN du 03 Septembre 1992;

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