Arrêté  A/2022/1901/MUHAT/CAB/SGG du 02 Août 2022, portant résiliation d’un bail emphytéotique.

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté  A/2022/1901/MUHAT/CAB/SGG du 02 Août 2022, portant résiliation d’un bail emphytéotique.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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