Arrêté A/2022/1914/MPEM/CAB/SGG du 09 Août 2022, portant détermination de la procédure de débarquement des captures et des produits de la pèche d’un navire de pèche industrielle.

MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME
Arrêté A/2022/1914/MPEM/CAB/SGG du 09 Août 2022, portant détermination de la procédure de débarquement des captures et des produits de la pèche d’un navire de pèche industrielle.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2015/026/AN du 15 Septembre 2015, portant Code de la Pêche Maritime;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2023/4163/MATD/CAB/SGG du 13 septembre 2023 Portant organisation et fonctionnement du comité régional de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil (PN-RAVEC)

Arrêté A/2023/4163/MATD/CAB/SGG Portant organisation et fonctionnement du comité régional de suivi du programme national de recensement…

Arrêté A/2024/1733/MATD/CAB/SDD du 04 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l’état civil des communes de la Préfecture de Boké.

Arrêté A/2024/1733/MATD/CAB/SDD du 04 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de…