Décret D/2014/ 012 /PRG/SGG, portant gestion des autorisations et des titres miniers

Décret D/2014/ 012 /PRG/SGG, portant gestion des autorisations et des titres miniers
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la loi L/2011/005/CNT/2011 du 10 Août 2011, portant création et gestion du Patrimoine Minier ;
Vu la loi L/2011/006/CNT/2011 du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée tel que modifié par la Loi L/2013/053/CNT du 08 avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ;

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