Arrêté A/2023/4163/MATD/CAB/SGG du 13 septembre 2023 Portant organisation et fonctionnement du comité régional de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil (PN-RAVEC)

Arrêté A/2023/4163/MATD/CAB/SGG 
Portant organisation et fonctionnement du comité régional de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil (PN-RAVEC)
LE MINISTRE
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2017/040/AN du 24 février 2017 portant code révisé des collectivités locales ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A2024/1727/MATD/CAB/SGG du 04 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l’état civil des communes de la Préfecture de Forécariah.

Arrêté A2024/1727/MATD/CAB/SGG du 04 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de…

Arrêté A/2024/1246/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée.

Arrêté A/2024/1246/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une…

Arrêté A/2023/3372/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant organisation des contrats-types de transport routier, de location de véhicules commerciaux avec ou sans conducteur, de commission de transport et de courtage de fret, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Arrêté A/2023/3372/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant organisation des contrats-types de transport routier, de location…

Arrêté A/2022/3135/MTFP/CAB/SGG du 03 novembre 2022, définissant les modalités d’application du Décret D/2022/0527/PRG/CNRD/ SGG du 2 novembre 2022, modifiant le Décret D/1992/028/PRG/SGG DU 25 janvier 1992, fixant les horaires de travail en République de Guinée.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUEArrêté A/2022/3135/MTFP/CAB/SGG du 03 novembre 2022, définissant les…