Décret D/2012/108 /PRG/SGG du 04 Octobre 2012, portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer minier et du port en eaux profondes liés au transport et à l’évacuation des minerais de fer de Simandou sud

Décret D/2012/108 /PRG/SGG du 04 Octobre 2012, portant déclaration de projet d’intérêt national pour la construction du chemin de fer minier et du port en eaux profondes lies au transport et à l’évacuation des minerais de fer de simandou sud
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
VU La Constitution ;
VU Le Code foncier et domanial, et notamment son article 90.
VU La Loi/98 n̊017/98 du 13 Juillet 1998 portant Code de l’Urbanisme de la République de Guinée, et notamment ses articles L. 121 – 11 et suivants et L. 328 -1 et suivants ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2022/2958/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4247/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC.

Arrêté A/2022/2958/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4247/MMG accordant une autorisation d’exploitation…

Arrêté A/2024/179/MITP/CAB/ SGG du 25 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction d’une plateforme ferroviaire (BOUCLE) et ponceaux.

Arrêté A/2024/179/MITP/CAB/ SGG du 25 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction d’une…