Décret D/2023/181/PRG/CNRD/SGG du 09 Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Centre Pilote de Technologies Industrielles.

Décret D/2023/181/PRG/CNRD/SGG du 09 Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Centre Pilote de Technologies Industrielles.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;