Ordonnance 0/92/007 du 08 janvier 1992 modifiant l’ordonnance 0/91/008 du 14 janvier 1991 portant composition, organisation, règles de fonctionnement et compétences du Conseil Transitoire de Redressement National.

Ordonnance 0/92/007 du 08 janvier 1992 modifiant l’ordonnance 0/91/008 du 14 janvier 1991 portant composition, organisation, règles de fonctionnement et compétences du Conseil Transitoire de Redressement National.
Le Président de la République,
Vu la loi Fondamentale ;
Vu l’ordonnance 0/91/008 du 14 janvier 1991 portant composition, règles de fonctionnement et compétences du Conseil Transitoire de Redressement National, CTRN ;
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