Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Service des Déclarations Descriptives d’Importation et d’Exportation.

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LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois de Finances;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Établissements Publics ;

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