Arrêté A/2023/4243/MCIPME/MB/SGG du 06 Octobre 2023, portant Retrait de certaines Matières Premières ou Intrants de la Liste paraphée des Projets agrées au Code des Investissements.

Arrêté A/2023/4243/MCIPME/MB/SGG du 06 Octobre 2023, portant Retrait de certaines Matières Premières ou Intrants de la Liste paraphée des Projets agrées au Code des Investissements.
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition.
Vu la Loi L/2015/008/AN du 25 Mai 2015, portant Code des Investissements de la République de Guinée ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et des Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;