Arrêté A/2022/002/MATD/CAB/DNAPAE/SGG du 05 janvier 2022, portant autorisation administrative d’existence du parti dénommé « MOUVEMENT DEMOCRATIQUE LIBERAL» (MODEL).

Arrêté A/2022/002/MATD/CAB/DNAPAE/SGG du 05 janvier 2022, portant autorisation administrative d’existence du parti dénommé « MOUVEMENT DEMOCRATIQUE LIBERAL» (MODEL).
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;
Vu le Communiqué Nº001/CNRD/2021 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

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