Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2022, portant attributions et organisation du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire.

Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2022, portant attributions et organisation du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Communiqué N̊01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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