Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2022, portant attributions et organisation du ministère des mines et de la géologie.

Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2022, portant attributions et organisation du ministère des mines et de la géologie.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier, telle que amendée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;

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