Arrêté A /2022/104/MB/DGD/SGG du 15 février 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du bureau de douane de morebaya

Arrêté A /2022/104/MB/DGD/SGG du 15 février 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du bureau de douane de morebaya
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu le Code des Douanes, notamment en ses Articles 60, 61 et 62 ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2024/1768/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage.

Arrêté A/2024/1768/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments…

Arrêté A/2025/134/SGG/CAB du 28 février 2025, portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du comité de suivi du projet de conception, financement, construction, équipement, exploitation et maintenance de l’imprimerie du gouvernement

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENTArrêté A/2025/134/SGG/CAB du 28 février 2025, portant création, attributions, organisation, composition et…

Arrêté A/2023/3145/MATD/DNARPROMA/SGG du 05 juillet 2023, portant application de la convention d’établissement du National Democratic Institute en République de Guinée

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATIONARRETE A/2023/3145/MATD/DNARPROMA/SGG du 05 juillet 2023, portant…

Arrêté A/2022/2063/MATD/CAB/DGCL/DGAASSB/ SGG du 18 aout 2022, portant nomination des membres de la Délégation Spéciale de la commune rurale de Dialakôrô, Préfecture de Mandiana.

Arrêté A/2022/2063/MATD/CAB/DGCL/DGAASSB/ SGG du 18 aout 2022, portant nomination des membres de la Délégation Spéciale…

Arrêté A/2025/012/MEF/CAB/SGG du 14 janvier 2025, portant création, attributions et composition du comité de pilotage du processus d’évaluation du système de passation des marchés publics suivant la méthodologie MAPS II

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCESArrêté A/2025/012/MEF/CAB/SGG du 14 janvier 2025, portant création, attributions et…