Décret D/2022/100/PRG/CNRD/SGG du 16 février 2022, portant nomination de cadres au ministère des mines et de la géologie

Décret D/2022/100/PRG/CNRD/SGG du 16 février 2022, portant nomination de cadres au ministère des mines et de la géologie
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier, telle qu’amendée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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