Décret D/2022/123/PRG/CNRD/SGG du 24 février 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’aménagement des points d’eau

Décret D/2022/123/PRG/CNRD/SGG du 24 février 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’aménagement des points d’eau
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;