Arrêté A/2022/406/MEPU-A/CAB/SGG du 30 mars 2022, portant nomination de la personne responsable des marches publics et des partenariats public-prive.
Arrêté A/2022/406/MEPU-A/CAB/SGG du 30 mars 2022, portant nomination de la personne responsable des marches publics et des partenariats public-prive.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois des Finances;
Vu la Loi L/2012/020/CNT du 11 Octobre 2012, fixant les règles régissant la Passation, le Contrôle et la Régulation des Marchés Publics et Délégation de Service Publics telle que modifiée par la Loi L/2018/028/AN du 05 Juillet 2018 ;
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois des Finances;
Vu la Loi L/2012/020/CNT du 11 Octobre 2012, fixant les règles régissant la Passation, le Contrôle et la Régulation des Marchés Publics et Délégation de Service Publics telle que modifiée par la Loi L/2018/028/AN du 05 Juillet 2018 ;
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