Décret D/2022/126/PRG/CNRD/SGG du 01 mars 2022, portant attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale des mines

Décret D/2022/126/PRG/CNRD/SGG du 01 mars 2022, portant attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale des mines
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier, telle que amendée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de Certaines Dispositions du Code Minier;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2024/ 0048 /PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024 portant ratification de la convention de co development relative au projet d’infrastructures ferroviaire et portuaire desservant les mines de minerai de fer des blocs 1 et 2, 3 et 4 de simandou 

Décret D/2024/ 0048 /PRG/CNRD/SGG portant ratification de la convention de co development relative au projet…

Décret D/2024/ 0078 /PRG/CNRD/SGG du 22 avril 2024 portant nomination des coordinateurs du programme national de recensement administratif à vocation d’etat civil (PN-RAVEC)

Décret D/2024/ 0078 /PRG/CNRD/SGG portant nomination des coordinateurs du programme national de recensement administratif à…