Décret D/2022/133/PRG/CNRD/SGG du 08 mars 2022, accordant la grâce présidentielle à certaines femmes condamnées

Décret D/2022/133/PRG/CNRD/SGG du 08 mars 2022, accordant la grâce présidentielle à certaines femmes condamnées
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décret D/2025/066/PRG/CNRD/SGG du 09 mai 2025, portant retrait de la concession minière octroyée a la société kebo Energy S.A par Décret d/2023/0147/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2023, modifiant le Décret d/2020/058/PRG/SGG du 04 mars 2020

Décret D/2025/066/PRG/CNRD/SGG du 09 mai 2025, portant retrait de la concession minière octroyée a la…

Décret D/2023/ 0037 /PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023 portant nomination de hauts cadres au ministère des postes, des télécommunications et de l’économie numérique

Décret D/2023/ 0037 /PRG/CNRD/SGG portant nomination de hauts cadres au ministère des postes, des télécommunications…

Décret D/2022/210/PRG/CNRD/SGG du 22 avril 2022, portant nomination de hauts-cadres à la société nationale d’aménagement et de promotion immobilière (SONAPI).

Décret D/2022/210/PRG/CNRD/SGG du 22 avril 2022, portant nomination de hauts-cadres à la société nationale d’aménagement…