Décret D/2022/137/PRG/CNRD/SGG du 09 mars 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de l’assainissement et de la salubrité publique (ANASP).

Décret D/2022/137/PRG/CNRD/SGG du 09 mars 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de l’assainissement et de la salubrité publique (ANASP).
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;

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