Arrêté A/2022/786/PM/SGG du 21 avril 2022, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des conseils de discipline des départements ministériels et des préfectures.

Arrêté A/2022/786/PM/SGG du 21 avril 2022, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des conseils de discipline des départements ministériels et des préfectures.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du Travail en République de Guinée ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2023/3542/MCIPME/CAB/SGG du 04 Août 2023, portant Homologation de vingt-quatre (24) Normes sur l’Ananas et autres produits Horticoles dans le Domaine Agro-Alimentaire.

Arrêté A/2023/3542/MCIPME/CAB/SGG du 04 Août 2023, portant Homologation de vingt-quatre (24) Normes sur l’Ananas et…

Arrêté A/2024/039/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et des formations professionnelles post primaire et secondaire de Guéckédou.

Arrêté A/2024/039/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage…