Arrêté A/2022/877/MJDH/CAB/SGG du 29 avril 2022, portant nomination d’un magistrat à la cellule nationale de traitement des infractions (CENTIF).

Arrêté A/2022/877/MJDH/CAB/SGG du 29 avril 2022, portant nomination d’un magistrat à la cellule nationale de traitement des infractions (CENTIF).
LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi Organique L/2013/054/CNT du 17 Mai 2013, portant Statut des Magistrats notamment en ces articles 35,38 et suivants ;
Vu la Loi Organique L/2013/055/CNT du 17 Mai 2013, portant Organisation et Fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2024/788/MPCI/CAB/SGG du 07 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité régional basse guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement.

Arrêté A/2024/788/MPCI/CAB/SGG du 07 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité régional…

Arrêté A/2022/1036/MPTEN/SGG du 13 mai 2022, portant cahier des charges de l’opérateur public postal en République de Guinée, la société la Poste Guinéenne SA, en abrégé «LA PG – SA)).

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUEArrêté A/2022/1036/MPTEN/SGG du 13 mai 2022, portant…

Arrêté A/2024/716/MATD/SGG/CAB du 23 mai 2024, portant mise à disposition des cadres a la coordination nationale du programme national de recensement administratif a vocation d’état civil (PN-RAVEC).

Arrêté A/2024/716/MATD/SGG/CAB du 23 mai 2024, portant mise à disposition des cadres a la coordination…