Décret D/2022/203/PRG/CNRD/SGG du 20 avril 2022, portant promulgation de la loi organique L.0/2022/001/CNT du 25 février 2022 portant règlement intérieur du conseil national de la transition (CNT).

Décret D/2022/203/PRG/CNRD/SGG du 20 avril 2022, portant promulgation de la loi organique L.0/2022/001/CNT du 25 février 2022 portant règlement intérieur du conseil national de la transition (CNT).
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Communiqué Nº001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité,